06 mai 2020 | Législation

Dépôts sauvages de déchets: les députés créent une amende forfaitaire

Dépôts sauvages de déchets: les députés créent une amende forfaitaire

L'Assemblée nationale a entériné jeudi 30 avril la création d'une amende forfaitaire de 1.500 euros pour le dépôt sauvage de déchets, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi anti-gaspillage. La disposition avait été introduite en commission par un amendement de la rapporteure Stéphanie Kerbarh (LREM), contre l'avis du gouvernement.

Les députés ont également adopté des mesures permettant la confiscation et la mise en fourrière d'un véhicule utilisé pour commettre l'infraction, ou encore la vidéo-verbalisation de ces infractions.

Les dépôts illégaux de déchets, également appelés dépôts sauvages, sont en augmentation, selon l'étude d'impact du projet de loi. A titre d'exemple, les routes de l'Essonne ont vu les tonnages de déchets sauvages multipliés par deux entre 2013 et 2014 et les espaces verts d'Ile-de-France ont constaté une augmentation des dépôts sauvages de +30% entre 2014 et 2015.

Le sujet s'est retrouvé au coeur d'un drame en août 2019, avec le décès du maire de Signes (Var), renversé par une camionnette dont les occupants, qu'il voulait verbaliser, avaient jeté des gravats en bord de route.

 

Source : https://www.lefigaro.fr/flash-eco/depots-sauvages-de-dechets-les-deputes-creent-une-amende-forfaitaire-20191220